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CONSENTEMENT

J’accepte que chaque fois que je clique ou que j’ai cliqué sur un "Je suis d’accord", un "bouton de consentement" ou un autre bouton ou un autre champ de saisie similaire avec la souris, la touche ou un autre appareil, mon accord ou mon consentement est juridiquement contraignant et m’est opposable et est l’équivalent juridique de ma signature manuscrite sur un contrat imprimé sur papier. J'accepte d'être lié par toute affirmation, assentiment ou accord que je transmets ou ai transmis à ce site internet et à son back-office (la «Plateforme») ou par son intermédiaire, par un ordinateur ou un autre appareil électronique, y compris des dispositifs internet, téléphoniques et sans fil, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout consentement que je donne ou que j'ai donné pour recevoir des communications d’IMPULS LTD ou de l'une de leurs sociétés affiliées, selon le cas («IMPULS LTD») uniquement par transmission électronique.

Je comprends que, dans les limites autorisées par la loi, les avis, divulgations, formulaires, déclarations de confidentialité, rapports ou autres communications, y compris les informations ou documents liés à l'impôt, dans les limites indiquées ci-après (collectivement, les «Communications»), concernant le service(s) disponible(s) sur la Plateforme, et ma participation à tout service de ce type peut être fournie par voie électronique, telle que par courrier électronique ou par l’intermédiaire de tous les sites internet utilisés par IMULS LTD. Je consens à la livraison électronique comme décrit dans la phrase précédente. En y consentant, je reconnais que les messages électroniques ne sont pas sécurisés et peuvent contenir des virus informatiques ou d’autres défauts, ne peuvent pas être répliqués avec précision sur d’autres systèmes ou peuvent être interceptés, supprimés ou modifiés avec ou sans que leur expéditeur soit informé ou leur destinataire prévu. Je reconnais également que les destinataires autres que moi peuvent accéder aux messages électroniques provenant d'IMPULS LTD. Ils peuvent également être interférés, contenir des virus informatiques ou d'autres défauts et risquent de ne pas être répliqués avec succès sur d'autres systèmes. Je comprends qu’IMPULS LTD ne donne aucune garantie sur ces questions.

Conformément aux Règles et Procédures, chaque utilisateur consent à la remise de documents fiscaux via le site internet d’IMPULS LTD. Je comprends que je peux retirer ce consentement avant que mon document fiscal soit fourni. En donnant ce consentement, je reconnais également avoir reçu les informations fournies par IMPULS LTD sur la remise électronique des documents fiscaux, incluses ci-dessous. De plus, je comprends et accepte chacun des éléments suivants:

I further understand and agree to each of the following:

· Tant que mon consentement reste en vigueur, IMPULS LTD peut me fournir toutes les communications par voie électronique au lieu de fournir des communications sur papier.

· Le matériel et les logiciels dont j'aurai besoin. Les communications électroniques peuvent m'être fournies par courrier électronique et/ou via la plate-forme. Pour visualiser et conserver les communications, le matériel informatique et les logiciels de mon ordinateur doivent, au minimum, être capables d’accéder à internet, de se connecter à un fournisseur de services internet ou à tout autre moyen de communication capable, ainsi qu’avec un logiciel capable de visualiser et d’imprimer un message fichier PDF créé par Adobe Acrobat. De plus, je dois avoir une adresse électronique personnelle capable d’envoyer et de recevoir des messages électroniques depuis et vers IMPULS LTD. Pour imprimer les documents, j'ai besoin d'accéder à une imprimante compatible avec mon matériel et les logiciels requis.

· Si ces exigences logicielles ou matérielles changent à l'avenir, IMPULS LTD m'en avisera via la plate-forme.

· Pour faciliter ces services, je dois fournir à IMPULS LTD mon adresse de messagerie actuelle et mettre à jour ces informations si nécessaire. Sauf indication contraire de la loi, je serai réputé avoir reçu toutes les communications électroniques envoyées à l'adresse de messagerie la plus récente que j'ai fournie à IMPULS LTD.

· IMPULS LTD décline toute responsabilité en cas de non-réception de notification de la disponibilité de communications électroniques dans le cas où mon adresse e-mail au dossier est invalide, mon fournisseur de messagerie ou internet sélectionne la notification en tant que «spam» ou «courrier indésirable», il y a un dysfonctionnement de mon ordinateur, navigateur, service internet et/ou logiciel, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté d’IMPULS LTD.

· Je peux retirer mon consentement à recevoir des communications sous forme électronique en contactant l'équipe support d'IMPULS LTD : support@impuls-trading.com. Si je retire mon consentement à recevoir des communications sous forme électronique, IMPULS LTD peut, à son gré et à sa seule discrétion, (A) résilier mon compte avec IMPULS LTD créé via la plate-forme («Mon compte»), (B) restreindre ou limiter les actions que je peux entreprendre avec ou concernant Mon compte, y compris, entre autres, restreindre ma capacité à acheter le(s) service(s) IMPULS LTD via Mon compte, et (C) me facturer des frais de 5 € pour chaque copie papier de chaque communication qui m'aurait été fournie par voie électronique si je n'avais pas retiré mon consentement. Tout retrait de mon consentement à recevoir des communications électroniques n'aura aucune incidence sur les termes du présent Contrat ou de tout autre contrat précédemment accepté.